Note à l'attention du Président du Conseil; Note de la présidence au sujet de l'exclusion de certaines dépenses du droit à déduction (point 6 de l'ordre du jour provisoire), touchant le paragraphe 6 de l'article 17 : déductions - naissance et étendue du droit à déduction; Note de la présidence au sujet des exonérations (point 3 de l'ordre du jour provisoire) touchant :
- l'article 14 : exonérations à l'intérieur du pays
- l'article 16 : exonérations des opérations à l'exportation, des opérations assimilées et des transports internationaux; Note de la présidence sur la poursuite de l'examen des cinq points examinés par le Conseil lors de sa session du 24.11.1975 (point 4 de l'ordre du jour provisoire), à savoir :
- les petites entreprises
- les transports nationaux et internationaux de personnes
- les opérations immobilières
- les producteurs agricoles
- les taux zéro et les taux réduits

ST_2351_1976_COR1; ST_2351_1976_INIT; ST_2352_1976_COR1; ST_2352_1976_INIT; ST_2353_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".