Note sur les déclarations à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle la directive sera adoptée; Note sur les déclarations faite par M. De Clercq, ministre des Finances de la Belgique, lors de la 443ème session du Conseil du 22.03.1977; Note sur l'invitation du COREPER adressée au Conseil, suite à sa session du 22.03.1977, d'inscrire en partie "A" de l'ordre du jour d'une prochaine session, l'adoption comme orientation commune des textes et sa transmission au PE; Proposition de solutions par la présidence, suite à la réunion du COREPER du 09.03.1977, concernant :
- la perception d'impôt particulier (inscription de déclarations au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle la directive sera adoptée)
- agences de voyages (article 28 : dispositions transitoires [taux zéro et taux réduits])
- accords internationaux (article 30 : conclusion d'accords internationaux); Télex levant les réserves des délégations du Danemark, de l'Allemagne et de l'Italie

ST_635_1977_INIT; ST_716_1977_COR1; ST_716_1977_INIT; ST_728_1977_INIT; ST_733_1977_COR1; ST_733_1977_INIT; ST_733_1977_REV1

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".