Avant-projet de lettre de transmission accompagnant l'orientation commune adoptée par le Conseil; Note sur les travaux de la commission des budgets des PE lors de sa réunion des 16 et 17.03.1977; Notes internes concernant la procédure de conciliation avec le Parlement; Projet de lettre de transmission et copie de la lettre accompagnant l'orientation commune adoptée par le Conseil

ST_191_1977_INIT; ST_33_1977_INIT; ST_632_1977_INIT; ST_733_1977_COR1; ST_733_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".