Chambre de commerce de Bruxelles; Comité des organisations professionnelles agricoles de la CEE (COPA) - Comité général de la coopération agricole de la CEE (COGECA); Commission centrale pour la navigation du Rhin; Commission consultative des barreaux des pays des CE - Union internationale des avocats; Conférence permanente des chambres de commerce et d'industrie de la CEE; Groupe des neuf chemins de fer des CE - Union internationale des chemins de fer; Groupement des caisses d'épargne de la CEE; Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion [France] ; Table ronde du marché d'art européen; Union des industries de la CE (UNICE); Union internationale des transports routiers

ST_1137_1974_INIT; ST_115_1974_INIT; ST_1936_1974_INIT; ST_1969_1974_INIT; ST_239_1974_INIT; ST_3100_1976_INIT; ST_3258_1974_INIT; ST_414_1974_INIT; ST_93_1974_INIT

Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".