]Association internationale des diffuseurs d'oeuvres d'art originales (AIDOAO) c/° Comité professionnel des galeries d'art; Association of European Airlines; Centre européen de l'entreprise publique; Comité de liaison des industries de métaux non-ferreux de la CE; Comité de liaison du transport professionnel routier auprès des CE; Communauté européenne des coopératives de consommation (EUROCOOP); Confédération fiscale européenne (CFE); Édouard Hulin, interrogeant le Conseil sur le détournement de l'esprit de la directive par le gouvernement belge lorsqu'il instaure une taxe à l'immatriculation; Ettore Toscano (avvocato); Fédération française de l'agriculture; Fédération hypothécaire auprès de la CEE; Gerda Kloppenburg [concerne l'article 13]
Contient notamment :
- copie d'une décision du Bundesfinanzhof [Allemagne] concernant l'affaire opposant Gerda Kloppenburg et le Finanzamt Leer
- texte de la plainte (Verfassungbeschwerde) contre la décision du Bundesfinanzhof [Allemagne] dans l'affaire opposant Gerda Kloppenburg et le Finanzamt Leer
- copie d'une décision du Bundesfinanzhof [Allemagne]; Girolamo Barberio (avvocato) - Associazione unitaria avvocati (Napoli); Groupement des unions nationales des agences de voyages de la CEE; Provincial Newspapers Association of Ireland; Reverend Peter M. Hawkins, The Parish of Saint Peter, Allerton (United Kingdom), à propos des conditions d'importation de sa Volkswagen Golf d'occasion au Royaume-Uni; The institute of linguists; Union de l'artisanat de la CEE; Union internationale de la navigation fluviale

ST_1017_1975_INIT; ST_1702_1974_INIT; ST_734_1975_INIT; ST_8631_1988_INIT

English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".