Note au sujet de la compatibilité avec la convention sur la navigation sur le Rhin (dite convention de Mannheim); Note du service juridique sur les procédures possibles d'un comité consultatif de la TVA [articles 29 à 31 : comité de la TVA]; Note sur le régime fiscal à appliquer aux livraisons d'or au particulier, impactant :
- l'article 14 : exonérations à l'intérieur du pays
- l'article 15 : exonérations à l'importation
- l'article 16 : exonérations des opérations à l'exportation, des opérations assimilées et des transports internationaux; Note sur les problèmes encore en suspens suite à la réunion du 23.11.1976 concernant le régime d'imposition des agences de voyages [et plus spécifiquement le sort à réserver à la marge de l'agence dans certains cas], et touchant :
- le littera d) du paragraphe 3 du point A de l'article 12 : base d'imposition
- le point 11 de l'article 16 : exonérations des opérations à l'exportation, des opérations assimilées et des transports internationaux; Note sur les problèmes encore en suspens suite à la réunion du 24.11.1976 concernant les exonérations portant sur les opérations financières, bancaires et d'assurance, et touchant notamment :
- l'article 5 : opérations imposables - livraisons de biens; Note sur l'examen de la demande de maintien d'un régime particulier en Irlande concernant la faculté de déroger à la directive afin de simplifier la perception de la taxe ou d'éviter certaines fraudes ou évasions fiscales; Note sur l'examen d'un nouvel article 10 : faculté de déroger à la directive afin de simplifier la perception de la taxe ou d'éviter certaines fraudes ou évasions fiscales; Note, suite à la réunion du 22.11.1976, sur les exonérations pour les groupements professionnels autres que médicaux ou paramédicaux, et touchant le littera f) du paragraphe 1 du point A de l'article 14 : exonérations à l'intérieur du pays

ST_2354_1976_INIT; ST_2355_1976_INIT; ST_2881_1976_INIT; ST_2900_1976_INIT; ST_2907_1976_INIT; ST_2911_1976_INIT; ST_2928_1976_INIT; ST_892_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".