Copie de la lettre de la RP de la Belgique au sujet de l'article 14; Note sur l'avancée, suite à la réunion du 06 au 08.09.1976, de la discussion des points figurant sur la liste des exonérations prévues par l'article 14 : exonérations à l'intérieur du pays; Note sur l'avancée, suite à la réunion du 06 au 08.09.1976, de la discussion sur la méthode commune de calcul du régime particulier des producteurs agricoles, formant :
- l'annexe A : liste des activités de production agricole
- l'annexe B : liste des prestations de services agricoles
- l'annexe C : méthode commune de calcul; Texte amendé, suite à la réunion du 06 au 08.09.1976 constituant la méthode commune de calcul du régime particulier des producteurs agricoles, à savoir :
- l'annexe A : liste des activités de production agricole
- l'annexe B : liste des prestations de services agricoles
- l'annexe C : méthode commune de calcul

ST_660_1976_INIT; ST_667_1976_INIT; ST_692_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".