"Texte final de compromis" établi par la Commission portant sur l'article 27 : régime commun forfaitaire des producteurs agricoles; Déclaration à inscrire au procès-verbal du Conseil relative aux obligations internationales assumées par l'Italie avant l'entrée en vigueur du traité et relative au point franc de Trieste [port franc de Trieste] et aux territoires de Gorizia, du Val d'Aoste et du Haut-Adige, proposé par le service juridique; Lettre de la représentation permanente de l'Allemagne concernant l'article 27 : régime commun forfaitaire des producteurs agricoles; Lettre de la représentation permanente de l'Irlande concernant l'article 27 : régime commun forfaitaire des producteurs agricoles; Lettre de la représentation permanente de l'Italie concernant l'article 27 : régime commun forfaitaire des producteurs agricoles; Lettre de la représentation permanente du Danemark concernant l'article 27 : régime commun forfaitaire des producteurs agricoles

ST_2846_1976_INIT; ST_2847_1976_INIT; ST_2855_1976_INIT; ST_2892_1976_INIT; ST_891_1976_ADD1; ST_891_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".