Projet de rapport du COREPER au Conseil [notamment sur des questions liées à l'adoption de certaines dérogations au principe de l'uniformité de l'assiette de la TVA dans tous les États membres]; Rapport du COREPER au Conseil du 24.11.1975 [notamment sur des questions liées à l'adoption de certaines dérogations au principe de l'uniformité de l'assiette de la TVA dans tous les États membres]; Travaux de préparation de la session du Conseil (Questions économiques et financières) du 24.11.1975

ST_2813_1975_COR1; ST_2813_1975_INIT; ST_678_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Une signalisation des étapes de l'adoption d'un acte législatif par le Conseil a été tentée ici, notamment en indiquant dans les titres des fardes les niveaux de discussion impliqués pouvant être à l'origine des documents.
L'essentiel des documents reflètent le travail du groupe des questions financières, qu'ils soient reçus par lui ou adressés à d'autres niveaux ou qu'ils reprennent les discussions tenues lors de ses réunions. C'est aussi le cas des quelques documents conservés qui furent attribués au COREPER. Enfin, ceux rattachées aux réunions du Conseil en montrent la préparation et le déroulement.
En janvier 2019, suite au traitement archivistique d'un versement de la DGG stocké au dépôt garage (Versement 2009-013),il a conclu avec l'addition des nombreaux documents à ce dossier: lettres originales des RP des États Membres, memoranda, notes à l'attention du Président du COREPER, prises de position ainsi que documents de séance du groupe de travail "Questions financières".