Dossier de procédure original 2: affaires jointes 121/86 et 122/86
Dossier de procédure original 2: affaires jointes 121/86 et 122/86
Documents from [1954] to [1989]
Identity Statement
4 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Dossier de procédure original: προφορικής διαδικασίας, Απόφαση, Ασφαλιστικά μέτρα I, Ασφαλιστικά μέτρα II - Volume II sur II
Parties: Ανώνυμος Εταιρία Επιχειρήσεων Μεταλλευτικών Βιομηχανικών και Ναυτιλιακών AE et autres contre Συμβουλίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων // Anonymos Etaireia Epichirisseon Metalleftikon Viomichanikon kai Naftiliakon AE et autres contre Conseil des CE
Politique commerciale commune - Clôture de la procédure antidumping concernant les importations de magnésite naturelle calcinée à mort. ordonnance en référé du président de la Cour du 27 juin 1986.
Arrêt de la Cour du 28 novembre 1989.
Langue de procédure: EL
121/86, 122/86
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La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
Greek
Textual
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