"Procès-verbal de la 480ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg les mercredi 21 et jeudi 22 septembre à 9h00"
"Procès-verbal de la 480ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg les mercredi 21 et jeudi 22 septembre à 9h00"
Documents from 26 September 1994 to 29 September 1994
Identity Statement
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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 130/1/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 479ème réunion de la Cour tenue le 8 septembre 1994 (DEC 125/94)
3. Groupes d'audit
3.1. Réunions intervenues depuis la 479ème réunion de la Cour du 8 septembre 1994 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
4. Activités de la Cour
4.1 . Transmission et procédure contradictoire des observations préliminaires sur l'instrument financier de cohésion
4.2. Procédure contradictoire pour les observations préliminaires sur l'environnement urbain
4.3. Réponse de la Commission aux observations préliminaires sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine
RAPPORT ANNUEL 1993
Questions d'ordre général
5. Chapitre 5: Politique commune de la pêche et de la mer - 2ème lecture après procédure contradictoire (DEC 42/1/94 après pc)
6. Projets d'introduction au rapport annuel 1993 (DEC 127/94)
7. Procédure à suivre concernant l'introduction au rapport annuel 1993 (DEC 116/94 + Add.1)
8. Chapitre 1: Ressources propres - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 68/94 après pc + Corr.1)
9. Chapitre 3: FEOGA 2 - Organisation et gestion des marchés agricoles. Produits viti-vinicoles - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 77/94 après pc)
10. Chapitre 15: Fonds Européen de Développement - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 70/94 après pc)
11. Note d'information sur le rapport annuel (DEC 127/94)
12. Projet de synthèse du rapport annuel (DEC 128/94)
13. Normes d'audit "Draft guidelines on auditing standards" (DEC 121/94 + Corr.1 et DEC 132/94)
14. Projet d'avis sur l'extension du règlement n.549/69 au Fonds européen d'investissement (DEC 126/94)
15. Rapport du réviseur indépenDAt pour l'exercice clos le 31.12.1993 (DEC 119/94)
16. Echange de postes entre le groupe I et le Secrétariat général (DEC 120/94)
17. Utilisation des crédits de missions 1994 (DEC 129/94)
18. Divers
18.1. Archives
18.2. Industrie de la viande bovine en Irlande
18.3. Suites du séminaire de Londres
18.4. Rapport d'activité du Secrétaire général
18.5 Communications du Président
Contient aussi le DEC 133/94 CONFIDENTIEL.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE - Il contient des documents confidentiels
French
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