1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient; le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 122/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 478ème réunion de la Cour tenue le 15 juillet 1994 (DEC 113/94)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour
5. Compétences consultatives de la Cour:
- demande d'avis sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n. 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des CE (INF-R 98/94)
- demande d'avis sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des CE (INF-R 107/94 et INF 121/94)
6. Observations préliminaires concernant l'instrument financier de cohésion - 2ème lecture (DEC 109/1/94)
7. Conséquences pratiques pour la Cour de la ratification du Traité de Maastricht (INF 96/94 + Add.1 et DEC 110/94 + Add.1 et DEC 124/94)
8. Procédure à suivre concernant l'introduction du DEC 116/94
rapport annuel 1993
9. Chapitre 6: Fonds structurels - Observations communes - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 64/94 après pc)
10. Chapitre 7: Domaine régional - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 63/94 après p.c.)
11. Chapitre 4: FEOGA-garantie - Les aides au lait écrémé transformé en caséine et caséinates - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 71/94 après pc)
12. Chapitre 5: Politique commune de la pêche et de la mer - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 42/94 après pc)
13. Chapitre 8: Fonds social européen - Gestion financière et administrative - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 57/94 après pc)
14. Chapitre 9: Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation" (FEOGA-orientation) - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 61/94 après pc)
15. Chapitre 10: Prêts, emprunts, et bonifications d'intérêt - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 56/94 après pc)
16. Chapitre 11: Recherche - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 62/94 après pc)
17. Chapitre 12: Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et les républiques de l'ancienne Union Soviétique - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 58/94 après pc + Corr.1)
18. Chapitre 13: Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 52/94 après pc)
19. Protection des intérêts financiers de la Communauté (DEC 115/94, DEC 123/94 et INF 116/94)
20. Lutte contre la fraude (DEC 117/94)
21. Normes d'audit "Draft guidelines on auditing standards" (DEC 121/94)
22. Divers

Contient aussi les versions Révisées Rév.1 et Rév.2.

French

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