1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 139/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 481ème réunion de la Cour tenue le 29 septembre 1994 (DEC 136/94)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour
5. Chapitre 10: Prêts, emprunts et bonifications d'intérêt - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 56/1/94 Rév.1)
6. Chapitre 12: suppression éventuelle des paragraphes 122 - 123 (DEC 58/1/94 après pc Rév.1)
7. Observations sur les crédits de fonctionnement des institutions. Chapitre 18: Dépenses relatives à la construction du nouvel immeuble du Conseil - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 51/94 après pc. Partie 2)
8. Observations sur les crédits de fonctionnement des institutions. Chapitre 20: Cour des comptes - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 51/94 après pc. Partiel 3)
9. Observations préliminaires sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 38/94 après pc + Corr.1)
10. Note d'information sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine (DEC 138/94)
11. Utilisation des crédits de missions 1994 (DEC 129/94)
12. Quitus à donner aux comptables de la Cour (DEC 137/94)
13. Divers

Contient aussi les versions Révisées Rév.1, Rév.2 et Rév.3.

French

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