"Projet d'ordre du jour de la 486ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 27 octobre 1994 à 9h00"
"Projet d'ordre du jour de la 486ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 27 octobre 1994 à 9h00"
Document date: 21 October 1994
Identity Statement
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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 151/94)
2. Suivi de la réunion du 26 octobre 1994: Points restant éventuellement à régler
RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXERCICE 1993
ADOPTION FORMELLE
3. Introduction (DEC 127/94 FINAL)
PARTIE I:
4. Chapitre 1: Ressources propres (DEC 68/94 après pc FINAL)
5. Chapitre 2: FEOGA-garantie - Gestion et contrôle budgétaire (DEC 78/94 après pc FINAL)
6. Chapitre 3: FEOGA-garantie - Organisation et gestion des marchés agricoles: produits viti-vinicoles (DEC 77/94 après pc FINAL)
7. Chapitre 4: FEOGA-garantie - Les aides au lait écrémé transformé en caseine et caséinates (DEC 71/94 après pc FINAL)
8. Chapitre 5: Politique commune de la pêche et de la mer (DEC 42/94 après pc FINAL)
9. Chapitre 6: Fonds structurels - Observations communes (DEC 64/94 après pc FINAL)
10. Chapitre 7: Domaine régional (DEC 63/94 après pc FINAL)
11. Chapitre 8: Fonds social européen - Gestion financière et administrative (DEC 57/1/94 Rév.1 après pc FINAL + Corr.1)
12. Chapitre 9: Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation" (FEOGA-orienttion) (DEC 61/94 après pc FINAL)
13. Chapitre 10: Prêts, emprunts, et bonifications d'intérêt (DEC 56/94 après pc FINAL)
14. Chapitre 11: Recherche (DEC 62/94 après pc FINAL + Corr.1)
15. Chapitre 12: Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et les républiques de l'ancienne Union Soviétique (DEC 58/94 après pc FINAL)
16. Chapitre 13: Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers (DEC 52/94 après pc FINAL)
17. Chapitre 14: Audit financier (DEC 99/94 après pc FINAL + Corr.1)
18. Chapitre 15: Fonds européens de développement (DEC 70/94 après pc FINAL)
PARTIE II:
19. Observations sur les crédits de fonctionnement des institutions (DEC 51/94)
- Chapitre 16: Frais de voyage annuel payés par les institutions du lieu d'affectation au lieu d'origine
- Chapitre 17: Parlement européen - Dépenses immobilières
- Chapitre 18: Conseil - Dépenses relatives à la construction du nouvel immeuble
- Chapitre 19: Commission - Gestion des ressources informatiques
- Chapitre 20: Cour des comptes
20. Rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1993 - adoption formelle (DEC 90/94 après pc FINAL)
21. Divers
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French
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