"Procès-verbal de la 487ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 10 novembre à 9h00"

Documents from 17 November 1994 to 25 November 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-8290
Original Reference Code
DEC 168/94 CONFIDENTIEL; DEC 168/94 FINAL
Extent and Medium

24

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2024

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 162/2/94)
2. Approbation des procès-verbaux de la:
a) 485ème réunion de la Cour tenue le 26 octobre 1994 (DEC 153/94)
b) 486ème réunion de la Cour tenue le 27 octobre 1994 (DEC 155/94 + Add.1)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 485ème réunion de la Cour du 26 octobre 1994 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Réponse aux observations de la Cour sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1993 du Centre européen pour le développment de la formation professionnelle (CEDEFOP-Berlin)
3.3. Transmission du rapport de la Cour relatif aux comptes des Écoles européennes pour l'exercice 1993
3.4. Publication du rapport du réviseur indépenDAt sur les comptes de la Cour des comptes relatifs à l'exercice 1993
4. Compétences consultatives de la Cour (DEC 166/94)
5. Projet de rapport relatif aux comptes et à la gestion pour l'exercice 1993 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 95/94 après pc + Corr.1)
6. Fonction de co-rapporteur (DEC 159/94)
7. Thèmes horizontaux de contrôle (DEC 163/94)
8. Projet de schéma d'élaboration du document de programmation pluriannuelle 1995-1998, d'élaboration du programme de travail 1995 et de l'état d'exécution du programme de travail 1994 (DEC 157/94)
9. Projet de programme de travail ADAR pour l'exercice 1995 (DEC 158/94)
10. Rapport sur les contrôles conjoints (DEC 160/94)
11. European auditing guidelines (DEC 161/94)
12. Compulsory training (DEC 156/94)
13. Estimation de l'incidence budgétaire résultant de l'adhésion à l'Union européenne de 4 nouveaux États membres (DEC 167/94)
14. Résumé du rapport annuel relatif à la CECA (DEC 169/94)
15. Divers
15.1. Chapitre 17 du Rapport annuel
15.2. Traitement des informations spontanément adressées à la Cour
15.3. Rang de la Cour et statut de ses Membres
15.4. Frais de missions
15.5. Suivi des observations antérieures
15.6. Gestion du "International Fund for Ireland"
15.7. Séminaires
15.8. Publication du rapport annuel relatif à l'exercice 1993

Contient aussi le DEC 168/94 CONFIDENTIEL.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE - Il contient des documents confidentiels

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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