Proposition de règlement du Conseil instituant à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés
Proposition de règlement du Conseil instituant à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés
Documents from 12 December 1994 to 14 December 1994
Identity
Context
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-11781
Original Reference Code
DEC 183/94
Extent and Medium
14
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Document à discuter penDAt les réunions du 8 décembre 1994 et du 26 janvier 1995.
Contient la version originale en français, la traduction en anglais (extrait) et la traduction en allemand (avec un annexe en français).
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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