"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport spécial relatif au Stabex DAs le cadre du premier protocole financier de la quatrième Convention de Lomé" - 9ème partie
"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport spécial relatif au Stabex DAs le cadre du premier protocole financier de la quatrième Convention de Lomé" - 9ème partie
Document date: 19 April 1995
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-11797
Original Reference Code
DEC 188/94 apc
Extent and Medium
44
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Documents à discuter penDAt la réunion du 26 avril 1995.
Contient la suite de la version originale en français de la version après procédure contradictoire, avec réponse de la Commission.
Keywords
Internal administration; Special report
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals