1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 173/3/94)
2. Approbation du procès -verbal de la 487ème réunion de la Cour tenue le 10 novembre 1994 (DEC 168/94)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 487ème réunion de la Cour du 10 novembre 1994 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Présentation, transmission et publication au Journal officiel du rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 1993
3.3. Transmission du rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1993
3.4. Transmission du rapport de la Cour sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1993 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP-Berlin)
3.5. Projet de réponse aux observations préliminaires sur l'environnement urbain
3.6. Projet de réponse et procédure contradictoire concernant les observations préliminaires sur l'instrument financier de cohésion
4. Nomination de contre-rapporteurs (DEC 174/94)
5. Projet de rapport relatif aux comptes et à la gestion pour l'exercice 1993 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin) - 1ère lecture après p.c. (DEC 96/94 après pc + Corr.1)
6. Projet d'avis sur la modification du règlement n. 729/90 du Conseil relative au financement de la politique agricole commune et au règlement financier du 21.12.1967 applicable au budget général des CE - 1ère lecture (DEC 171/94 + Corr.1)
7. Proposal for a Council Regulation on the Impiementation of the European Communities Investment Partners (ECIP) financial instrument (DEC 172/94)
8. Calendrier des réunions et déjeuners de travail de la Cour pour 1995 (DEC 170/94)
9. Projet de réglementation modifiant la réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des CE (DEC 165/94 + Corr.1)
10. Location de surfaces supplémentaires de stockage et d'archivage DAs l'immeuble de la rue Schiller (DEC 164/94)
11. Frais de missions des Membres et du personnel de la Cour (articles 104 et 130 du budget) (DEC 175/94)
12. Divers
12.1. Réactions de la Commission au Chapitre 10 du rapport annuel relatif à l'exercice 1993
12.2. Communications du Président

Contient aussi le DEC 177/94 CONFIDENTIEL.

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