"Projet d'ordre du jour de la 488ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 24 novembre 1994 à 9h00"

Documents from 18 November 1994 to 23 November 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-8299
Original Reference Code
DEC 173/94; DEC 173/1/94 Rév.1; DEC 173/2/94 Rév.2; DEC 173/3/94 Rév.3
Extent and Medium

8

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2024

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 173/94)
2. Approbation du procès -verbal de la 487ème réunion de la Cour tenue le 10 novembre 1994 (DEC 168/94)
3. Activités de la Cour
4. Nomination de contre-rapporteurs (DEC 174/94)
5. Projet de rapport relatif aux comptes et à la gestion pour l'exercice 1993 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin) - 1ère lecture après p.c. (DEC 96/94 après pc)
6. Projet d'avis sur la modification du règlement n. 729/90 du Conseil relative au financement de la politique agricole commune et au règlement financier du 21.12.1967 applicable au budget général des CE - 1ère lecture (DEC 171/94)
7. Proposal for a Council Regulation on the Impiementation of the European Communities Investment Partners (ECIP) financial instrument (DEC 172/94)
8. Calendrier des réunions et déjeuners de travail de la Cour pour 1995 (DEC 170/94)
9. Projet de réglementation modifiant la réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des CE (DEC 165/94)
10. Location de surfaces supplémentaires de stockage et d'archivage DAs l'immeuble de la rue Schiller (DEC 164/94)
11. Frais de missions des Membres et du personnel de la Cour (articles 104 et 130 du budget) (DEC 175/94)
12. Divers

Contient aussi les versions Révisées Rév.1, le Rév.2 et le Rév.3.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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