1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 150/3/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 484ème réunion de la Cour tenue le 20 octobre 1994 (DEC 148/94)
3. Groupes d'audit
3.1. Réunions intervenues depuis la 484ème réunion de la Cour du 20 octobre 1994 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
4. Projet d'introduction au rapport annuel 1993 (DEC 127/1/94 Rév.1 Add.3)
5. Chapitre 2: Réexamen des réponses de la Commission (DEC 78/94 après pc Corr.2 + Add.1)
6. Observations sur les crédits de fonctionnement des institutions:
6.1. Chapitre 16: Frais de voyage annuel payés par les institutions du lieu d'affectation au lieu d'origine - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 51/94 après pc - Partiel 5)
6.2. Chapitre 17: Dépenses immobilières du Parlement européen - Exposé oral de M. Thoss sur l'état du dossier
6.3. Chapitre 18: Dépenses relatives à la construetion du nouvel immeuble du Conseil - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 51/94 après pc - Partiel 2 Corr.1)
7. Note d'information sur le rapport annuel relatif à l'exercice 1993 (DEC 152/94)
8. Synthèse du rapport annuel relatif à l'exercice 1993 (DEC 128/1/94 Rév.1 + Corr.1)
9. Projet de rapport sur les comptes des Écoles européennes pour l'exercice 1993 - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC
105/94 apc)
10. Le rôle de la Cour concernant le traitement des irrégularités (DEC 144/94)
11. Déclaration d'assurance (DAS) Groupe de travail bilatéral Cour/Commission (DEC 147/94 et DEC 154/94)
12. Contrôle de la TVA sur les échanges intra-communautaires (Information aux Membres) (DEC 149/94)
13. Divers

Contient aussi le DEC 153/94 CONFIDENTIEL.

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