"Projet d'ordre du jour de la 485ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mercredi 26 octobre 1994 à 9h00"
"Projet d'ordre du jour de la 485ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le mercredi 26 octobre 1994 à 9h00"
Documents from 21 October 1994 to 25 October 1994
Identity Statement
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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 150/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 484ème réunion de la Cour tenue le 20 octobre 1994 (DEC 148/94)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour
5. Projet d'introduction au rapport annuel 1993 (DEC 127/2/94 Rév.1)
6. Chapitre 2: Réexamen des réponses de la Commission (DEC 78/94 après pc Corr.2)
7. Observations sur les crédits de fonctionnement des institutions:
- Chapitre 16: Frais de voyage annuel payés par les institutions du lieu d'affectation au lieu d'origine - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 51/94 après pc - Partiel 5)
- Chapitre 17: Dépenses immobilières du Parlement européen - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 51/94 après pc - Partiel 4)
- Chapitre 18: Dépenses relatives à la construetion du nouvel immeuble du Conseil - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 51/94 après pc - Partiel 2 Corr.1)
Contient aussi les versions Révisées Rév.1, Rév.2 et Rév.3.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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