Présentation des modifications apportées DAs le Chapitre X: 2 Prêts, emprunts et bonifications d'intérêts du Rapport annuel
Présentation des modifications apportées DAs le Chapitre X: 2 Prêts, emprunts et bonifications d'intérêts du Rapport annuel
Document date: 05 October 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8260
Original Reference Code
DEC 141/94
Extent and Medium
31
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Il s'agit d'une une version plus compréhensible des modifications intervenues, lors de la préparation du rapport annuel, entre les observations du 15 juillet et le document présenté à la Cour après procédure contradictoire, par rapport au Chapitre 10.
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand.
Les deux traductions contiennent seulement la note de présentation des modifications du Chapitre 10.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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