"Procès-verbal de la 483ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 29 septembre à 9h00"
"Procès-verbal de la 483ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 29 septembre à 9h00"
Documents from 18 October 1994 to 20 October 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8264
Original Reference Code
DEC 145/94 CONFIEDENTIEL; DEC 145/94 FINAL
Extent and Medium
19
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Il s'agit de la Réunion extraordinaire et solennelle en l'honneur de Son Excellence Monsieur Roman Herzog, Président de la République fédérale d'Allemagne.
Contient aussi le DEC 145/94 CONFIDENTIEL.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE - Il contient des documents confidentiels
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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