"Note d'information sur le rapport spécial n. 3/94, La mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine"
"Note d'information sur le rapport spécial n. 3/94, La mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine"
Documents from 30 September 1994 to 04 October 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8257
Original Reference Code
DEC 138/94
Extent and Medium
6
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Document à discuter penDAt la réunion du 6 octobre 1994.
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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