"Projet d'ordre du jour de la 484ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le 20 octobre 1994 à 9h00"
"Projet d'ordre du jour de la 484ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le 20 octobre 1994 à 9h00"
Document date: 20 October 1994
Identity Statement
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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever
sous "Divers" (DEC 146/94)
2. Approbation des procès-verbaux de la:
a) 482ème réunion de la Cour tenue le 6 octobre 1994 (DEC 140/94)
b) 483ème réunion extraordinaire et solennelle tenue le 14 octobre 1994 (DEC 145/94)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour
5. Rapport annuel relatif à l'exercice 1993:
Problèmes en suspens avant l'adoption formelle
6. Le rôle de la Cour concernant le traitement des irrégularités (DEC 144/94)
7. Horaire de travail flexible (DEC 143/94)
8. Audit des domaines de la coopération interinstitutionnelle (INF-R 119/94)
9. Divers
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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