1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient; le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 122/2/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 478ème réunion de la Cour tenue le 15 juillet 1994 (DEC 113/94)
3. Groupes d'audit
3.1. Réunions intervenues depuis la 478ème réunion de la Cour du 15 juillet 1994 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
4. Activités de la Cour
4.1. Transmission des observations de la Cour des comptes relatives à l'exercice 1993
4.2. Transmission des rapports annuels spécifiques
4.3 . Publication du rapport sur les états financiers de la CECA au 31 décembre 1993 (Certificat CECA)
4.4. Projet de réponse et procédure contradictoire concernant les observations préliminaires sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine
4.5. Calendrier des réunions
5. Compétences consultatives de la Cour:
5.1. Demande d'avis sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n. 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des CE (INF-R 98/94)
5.2. Demande d'avis sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des CE (INF-R 107/94 et INF 121/94)
5.3. Demande d'avis sur une proposition de règlement du Conseil
modifiant le règlement (CEE) n.729/70 relatif au financement de la politique agricole commune ainsi que sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 (INF-R 108/94)
6. Observations préliminaires concernant l'instrument financier de cohésion - 2ème lecture (DEC 109/1/94 Rév.1)
7. Conséquences pratiques pour la Cour de la ratification du Traité de Maastricht (INF 96/94 + Add.1 et DEC 110/94 + Add.1 et DEC 124/94)
I. Préparation de la Conférence intergouvernementale de 1996 (CIG 96)
II. Accès à la Cour de justice et suivi des observations antérieures
III. Subsidiarité
IV. Déclaration d'assurance
V. Banque centrale européenne (BCE) et Institut monétaire européen (IME)
VI. Déclarations annexées au Traité sur l'Union européenne

RAPPORT ANNUEL 1993
- Questions d'ordre général
8. Procédure à suivre concernant l'introduction du rapport annuel 1993 (DEC 116/94 + Add.1)
9. Chapitre 6: Fonds structurels - Observations communes - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 64/94 après pc)
10. Chapitre 7: Domaine régional - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 63/94 après p.c.)
11. Chapitre 4: FEOGA-garantie - Les aides au lait écrémé transformé en caséine et caséinates - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 71/94 après pc)
12. Chapitre 5: Politique commune de la pêche et de la mer - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 42/94 après pc + Corr.1)
13. Chapitre 8: Fonds social européen - Gestion financière et administrative - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 57/94 après pc)
14. Chapitre 9: Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation" (FEOGA-orientation) - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 61/94 après pc)
15. Chapitre 11: Recherche - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 62/94 après pc)
16. Chapitre 13: Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et les républiques de l'ancienne Union Soviétique - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 58/94 après pc + Corr.1)
17. Chapitre 13: Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 52/94 après p.c.)
18. Observations sur les crédits de fonctionnement des institutions. Chapitre 19: Gestion des ressources informatiques - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 51/94 après p.c.)
19. Protection des intérêts financiers de la Communauté (DEC 115/94, DEC 123/94 et INF 116/94)
20. Lutte contre la fraude (DEC 117/94)
21. Normes d'audit "Draft guidelines on auditing standards" (DEC 121/94)
22. Divers
22.1. Lettres de secteur
22.2. Réactions au rapport spécial n.2/92
22.3.. Fonctionnement administratif
22.4. Relations avec la DG VI
22.5. Calendrier des événements importants à la Cour
22.6. Communications du Président

Contient aussi le DEC 125/94 CONFIDENTIEL.

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