"Procès-verbal de la 481ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 29 septembre à 9h00"
"Procès-verbal de la 481ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 29 septembre à 9h00"
Documents from 11 October 1994 to 20 October 1994
Identity Statement
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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 139/3/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 481ème réunion de la Cour tenue le 29 septembre 1994 (DEC 136/94 + Add.1)
3. Groupes d'audit
3.1. Réunions intervenues depuis la 481ème réunion de la Cour du 29 septembre 1994 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
4. Activités de la Cour
4.1. Transmission de l'avis 3/94
5. Chapitre 10: Prêts, emprunts et bonifications d'intérêt - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 56/1/94 Rév.1)
6. Chapitre 12: suppression éventuelle des paragraphes 122 - 123 (DEC 58/1/94 après pc Rév.1)
7. Observations sur les crédits de fonctionnement des institutions. Chapitre 18: Dépenses relatives à la construction du nouvel immeuble du Conseil - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 51/94 après pc. Partiel 2)
8. Observations sur les crédits de fonctionnement des institutions. Chapitre 20: Cour des comptes - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 51/94 après pc. Partiel 3)
9. Projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1993 - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 90/94 après pc)
10. Projet d'introduction au rapport annuel 1993 (DEC 127/1/94 Rév.1 Add.2)
11. Observations préliminaires sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 38/94 après pc + Corr.1)
12. Note d'information sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine (DEC 138/94)
13. Utilisation des crédits de missions 1994 (DEC 129/94)
14. Quitus à donner aux Comptables de la Cour (DEC 137/94)
15. Présentation des modifications apportées DAs les documents DEC après p.c. (DEC 141/94)
16. Divers
16.1. Suites du séminaire de Londres
16.2. Communications du Président
Contient aussi le DEC 140/94 CONFIDENTIEL.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
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