1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 151/94)
2. Suivi de la réunion du 26 octobre 1994: Points restant éventuellement à régler
3. à 19. Adoption formelle du rapport annuel relatif à l'exercice 1993
3. Introduction (DEC 127/94 FINAL)

PARTIE I:
4. Chapitre 1: Ressources propres (DEC 68/94 après pc FINAL)
5. Chapitre 2: FEOGA-garantie - Gestion et contrôle budgétaire (DEC 78/94 après pc FINAL)
6. Chapitre 3: FEOGA-garantie - Organisation et gestion des marchés agricoles: produits viti-vinicoles (DEC 77/94 après pc FINAL)
7. Chapitre 4: FEOGA-garantie - Les aides au lait écrémé transformé en caseine et caséinates (DEC 71/94 après pc FINAL)
8. Chapitre 5: Politique commune de la pêche et de la mer (DEC 42/94 après pc FINAL)
9. Chapitre 6: Fonds structurels - Observations communes (DEC 64/94 après pc FINAL)
10. Chapitre 7: Domaine régional (DEC 63/94 après pc FINAL)
11. Chapitre 8: Fonds social européen - Gestion financière et administrative (DEC 57/1/94 Rév.1 après pc FINAL + Corr.1)
12. Chapitre 9: Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation" (FEOGA-orienttion) (DEC 61/94 après pc FINAL)
13. Chapitre 10: Prêts, emprunts, et bonifications d'intérêt (DEC 56/94 après pc FINAL)
14. Chapitre 11: Recherche (DEC 62/94 après pc FINAL + Corr.1)
15. Chapitre 12: Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et les républiques de l'ancienne Union Soviétique (DEC 58/94 après pc FINAL)
16. Chapitre 13: Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers (DEC 52/94 après pc FINAL)
17. Chapitre 14: Audit financier (DEC 99/94 après pc FINAL + Corr.1)
18. Chapitre 15: Fonds européens de développement (DEC 70/94 après pc FINAL)

PARTIE II:
19. Observations sur les crédits de fonctionnement des institutions (DEC 51/94)
- Chapitre 16: Frais de voyage annuel payés par les institutions du lieu d'affectation au lieu d'origine
- Chapitre 17: Parlement européen - Dépenses immobilières
- Chapitre 18: Conseil - Dépenses relatives à la construction du nouvel immeuble
- Chapitre 19: Commission - Gestion des ressources informatiques
- Chapitre 20: Cour des comptes

ANNEXES ET ILLUSTRATIONS GRAPHIQUES:
20. Rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1993 - adoption formelle (DEC 90/94 après pc FINAL)
21. Déclaration d'assurance (DAS) Groupe de travail bilatéral Cour/Commission (DEC 147/94 et DEC 154/94)
22. Contrôle de la TVA sur les échanges intra-communautaires (Information aux Membres) (DEC 149/94)
23. Divers
23.1. Présentation du rapport annuel relatif à l'exercice 1993
23.2. Rencontre avec les ICN de la Finlande et de la Norvège
23.3. Contrôle des subventions communautaires
23.4. Autres interventions

Contient aussi le DEC 155/94 CONFIDENTIEL.
Le DEC 155/94 FINAL contient aussi l'Addendum Add.1.

French

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