1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 135/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 480ème réunion de la Cour tenue les 21 et 22 septembre 1994 (DEC 133/94)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour
5. Préparation de la visite de l'a Commission des budgets (Note du Président du 22 septembre 1994)
6. Chapitre 13: Paragraphe 13.49 et approbation du point 17 du procès-verbal de la réunion du 8 septembre 1994 (DEC 134/94)
7. Projet d'introduction au rapport annuel 1993 (DEC 127/1/94 Rév.1)
8. Chapitre 2: FEOGA-Garantie - Gestion et contrôle budgétaire - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 78/94 après pc)
9. Chapitre 10: Prêts, emprunts, et bonifications d'intérêt - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 56/94 après pc)
10. Chapitre 12: Paragraphes 122-123 (DEC 58/1/94 Rév.1 après pc)
11. Chapitre 14: Audit financier - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 99/94 après pc)
12. Rapport annuel 1993 - Illustrations graphiques (DEC 131/94)
13. Observations sur les crédits de fonctionnement des institutions. Chapitre 18: Dépenses relatives à la construetion du nouvel immeuble du Conseil - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 51/94 après pc. Partiel 2)
14. Observations préliminaires sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 38/94 après pc)
15. Utilisation des crédits de missions 1994 (DEC 129/94)
16. Divers

Contient aussi les versions Révisées Rév.1 et Rév.2.

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