"Projets d'introduction au rapport annuel 1993" (CCE-8242)

"Projets d'introduction au rapport annuel 1993"

Documents from 19 September 1994 to 29 September 1994

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-8242

Original Reference Code

DEC 127/94; DEC 127/1/94 Rév.1; DEC 127/1/94 Rév.1 + Add.1

Extent and Medium

38

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since

1 Jan 2024

Content and Structure

Abstract

Documents à discuter penDAt les réunions du 21 et du 29 septembre 1994.

Contient la version originale en plusieurs langues (français et anglais) et la traduction en français (extrait), aussi de la version Révisée Rév.1; l'Addendum Add.1 à la version Révisée Rév.1 en français et la traduction en allemand.

Keywords

Annual report

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE - Il contient des documents à diffusion limitée

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union