1. Adoption de l'ordre du jour et points gue Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 108/3/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 476ème réunion de la Cour tenue le 30 juin 1994 (DEC 104/94) et du procès-verbal de la 477ème réunion extraordinaire et solennelle de la Cour tenue le 4 juillet 1994 (DEC 106/94)
3. Groupes d'audit
3.1. Réunions intervenues depuis la 476ème réunion de la Cour du 30 juin 1994 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
4. Activités de la Cour
4.1. Transmission du rapport sur les états financiers de la CECA au 31 décembre 1993 (Certificat CECA)
4.2. Procédures écrites
5. à 20. Adoption des observations au 15 juillet 1993

ADOPTION FORMELLE DES OBSERVATIONS AU 15 JUILLET
PARTIE I:
5. Chapitre 1: Ressources propres (DEC 68/94 FINAL)
6. Chapitre 2: FEOGA-garantie - Gestion et contrôle budgétaire (DEC 78/94 FINAL)
7. Chapitre 3: FEOGA-garantie - Organisation et gestion des marchés agricoles: produits viti-vinicoles (DEC 77/94 FINAL)
8. Chapitre 4: FEOGA-garantie - Les aides au lait écrémé transformé en caseine et caséinates (DEC 71/94 FINAL)
9. Chapitre 5: Politique commune de la pêche et de la mer (DEC 42/94 FINAL)
10. Chapitre 6: Fonds structurels - Observations communes (DEC 64/94 FINAL)
11. Chapitre 7: Domaine régional (DEC 63/94 FINAL)
12. Chapitre 8: Fonds social européen - Gestion financière et administrative (DEC 57/94 FINAL)
13. Chapitre 9: Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation" (FEOGA-orientition) (DEC 61/94 FINAL)
14. Chapitre 10: Prêts, emprunts, et bonifications d'intérêt (DEC 56/94 FINAL)
15. Chapitre 11: Recherche (DEC 62/94 FINAL)
16. Chapitre 12: Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et les républiques de l'ancienne Union Soviétique (DEC 58/94 FINAL)
17. Chapitre 13: Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers (DEC 52/94 FINAL)
18. Chapitre 14: Audit financier (DEC 99/94 FINAL)
19. Chapitre 15: Fonds européens de développement (DEC 70/94 FINAL)

PARTIE II
20. Observations sur les crédits de fonctionnement des institutions (DEC 51/94 FINAL)
Chapitre 16: Frais de voyage annuel payés par les institutions du lieu d'affectation au lieu d'origine
Chapitre 17: Parlement européen - Dépenses immobilières
Chapitre 18: Conseil - Dépenses relatives à la construction du nouvel immeuble
Chapitre 19: Commission - Gestion des ressources informatiques
Chapitre 20: Cour des comptes
21. Projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1993 - adoption formelle (DEC 90/94 FINAL)
22. Projet de rapport relatif aux comptes et à la gestion du Centre de Berlin pour l'exercice 1994 - adoption formelle (DEC 95/94 FINAL)
23. Projet de rapport sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1993 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - adoption formelle (DEC 96/94 FINAL)
24. Projet de rapport sur les comptes des Écoles européennes pour l'exercice 1993 - 1ère lecture (DEC 105/94)
25. Projet de rapport de la Cour sur les comptes du JET pour l'exercice 1993 - 1ère lecture après p.c. (DEC 80/94 après pc)
26. Projet de lettre à M. Schmidhuber (DEC 114/94)
27. Observations préliminaires concernant l'instrument financier de
cohésion - 1ère lecture (DEC 109/94)
28. Conséquences pratiques pour la Cour de la ratification du Traité de Maastricht (INF 96/94 + Add.1 et DEC 110/94 + Add.1)
29. Analyse des dépenses de missions de l'année 1993 (DEC 92/1/94 Rév.1)
30. Projet de modification de l'article 4, points 3 et 4 des dispositions générales d'exécution relatives à l'article 11, paragraphe 2, de l'Annexe VIII du Statut (Transfert des droits à pension) (DEC 107/94)
31. Council Decision 94/308/PESC : Joint Action under Article J.3 of the Treaty on European Union on support for the convoying of humanitarian aid in Bosnia and Herzegovina (DEC 111/94)
32. Propositions concernant une réorganisation de la Cour des comptes (DEC 112/94)
33. Divers
33.1. Groupe bilatéral de travail Cour/Commission
33.2. Normes générales d'audit
33.3. Absence des Membres durant les congés d'été
33.4. Liaisons avec les futurs États membres
33.5. Saisine de la Cour pour avis

Contient aussi le DEC 113/94 CONFIDENTIEL.

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