1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 108/94)
2. Approbation:
- du procès-verbal de la 476ème réunion de la Cour tenue le 30 juin 1994 (DEC 104/94)
- du procès-verbal de la 477ème réunion extraordinaire et solennelle de la Cour tenue le 4 juillet 1994 (DEC 106/94)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour

ADOPTION FORMELLE DES OBSERVATIONS AU 15 JUILLET
PARTIE I:
5. Chapitre 1: Ressources propres (DEC 68/94 FINAL)
6. Chapitre 2: FEOGA-garantie - Gestion et contrôle budgétaire (DEC 78/94 FINAL)
7. Chapitre 3: FEOGA-garantie - Organisation et gestion des marchés agricoles: produits viti-vinicoles (DEC 77/94 FINAL)
8. Chapitre 4: FEOGA-garantie - Les aides au lait écrémé transformé en caseine et caséinates (DEC 71/94 FINAL)
9. Chapitre 5: Politique commune de la pêche et de la mer (DEC 42/94 FINAL)
10. Chapitre 6: Fonds structurels - Observations communes (DEC 64/94 FINAL)
11. Chapitre 7: Domaine régional (DEC 63/94 FINAL)
12. Chapitre 8: Fonds social européen - Gestion financière et administrative (DEC 57/94 FINAL)
13. Chapitre 9: Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation" (FEOGA-orientition) (DEC 61/94 FINAL)
14. Chapitre 10: Prêts, emprunts, et bonifications d'intérêt (DEC 56/94 FINAL)
15. Chapitre 11: Recherche (DEC 62/94 FINAL)
16. Chapitre 12: Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et les républiques de l'ancienne Union Soviétique (DEC 58/94 FINAL)
17. Chapitre 13: Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers (DEC 52/94 FINAL)
18. Chapitre 14: Audit financier (DEC 99/94 FINAL)
19. Chapitre 15: Fonds européens de développement (DEC 70/94 FINAL)

PARTIE II
20. Observations sur les crédits de fonctionnement des institutions (DEC 51/94 FINAL)
Chapitre 16: Frais de voyage annuel payés par les institutions du lieu d'affectation au lieu d'origine
Chapitre 17: Parlement européen - Dépenses immobilières
Chapitre 18: Conseil - Dépenses relatives à la construction du nouvel immeuble
Chapitre 19: Commission - Gestion des ressources informatiques
Chapitre 20: Cour des comptes
21. Projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1993 - adoption formelle (DEC 90/94 FINAL)
22. Projet de rapport relatif aux comptes et à la gestion du Centre de Berlin pour l'exercice 1994 - adoption formelle (DEC 95/94 FINAL)
23. Projet de rapport sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1993 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - adoption formelle (DEC 96/94 FINAL)
24. Projet de rapport sur les comptes des Écoles européennes pour l'exercice 1993 - 1ère lecture (DEC 105/94)
25. Projet de rapport de la Cour sur les comptes du JET pour l'exercice 1993 - 1ère lecture après p.c. (DEC 80/94 après pc)
26. Conséquences pratiques pour la Cour de la ratification du Traité de Maastricht (INF 96/94)
27. Analyse des dépenses de missions de l'année 1993 (DEC 92/1/94)
28. Projet de modification de l'article 4, points 3 et 4 des dispositions générales d'exécution relatives à l'article 11, paragraphe 2, de l'Annexe VIII du Statut (Transfert des droits à pension) (DEC 107/94)
29. Divers

Contient aussi les versions Révisées Rév.1, Rév.2 et Rév.3.

French

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