"Procès-verbal de la 476ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 30 juin à 9h00"
"Procès-verbal de la 476ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 30 juin à 9h00"
Documents from 06 July 1994 to 18 July 1994
Identity Statement
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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 100/1/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 475ème réunion de la Cour tenue le 16 juin 1994 (DEC 94/94)
3. Groupes d'audit
3.1. Réunions intervenues depuis la 475ème réunion de la Cour du 16 juin 1994 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
4. Activités de la Cour
4.1. Transmission du programme de travail de la Cour des comptes pour l'exercice 1994
4.2. Avis à rendre par la Cour sur une proposition de modification du règlement n.549/69, en vue de l'extension des dispositions de ce règlement au personnel du Fonds européen d'Investissement (FEI)
5. Approbation formelle (DEC 101/94) du rapport sur les états financiers au 31 décembre 1993 de la CECA (DEC 89/94) et du projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1993 (DEC 90/94)
6. Chapitre 14: Audit financier - 1ère lecture (DEC 99/94)
7. Projet de rapport relatif aux comptes et à la gestion du Centre de Berlin pour l'exercice 1994 - 1ère lecture (DEC 95/94)
8. Projet de rapport sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1993 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - 1ère lecture (DEC 96/94)
9. Calendrier des réunions ordinaires de la Cour durant le deuxième semestre 1994 (DEC 98/94)
10. Conséquences pratiques pour la Cour de la ratification du Traité de Maastricht (INF 96/94)
11. Information du Parlement récemment élu (DEC 103/94)
12. Analyse des dépenses de missions de l'année 1993 (DEC 92/1/94 Rév.1)
13. Divers
13.1. Transfert de fonctionnaires entre institutions
13.2. Information des futurs États membres
13.3. Accès de la Cour aux informations détenues par la Commission
13.4. Séminaire de la Cour en Grande Bretagne
13.5. Travaux du groupe ad hoc "Contrôle de la TVA"
13.6. Examen des observations préliminaires aux rapports spéciaux par la Commission
13.7. Budget 1995
13.8. Communications du Président
Contient aussi le DEC 103/94 CONFIDENTIEL.
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE - Il contient des documents confidentiels
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