"Projet d'ordre du jour de la 476ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 30 juin 1994 à 9h00"
"Projet d'ordre du jour de la 476ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 30 juin 1994 à 9h00"
Documents from 22 June 1994 to 29 June 1994
Identity Statement
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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 100/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 475ème réunion de la Cour tenue le 16 juin 1994 (DEC 94/94)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour
5. Approbation formelle:
- du rapport sur les états financiers au 31 décembre 1993 de la CECA (DEC 89/94) (DEC 101/94)
- du rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1993 (DEC 90/94)
6. Chapitre 14: Audit financier - 1ère lecture (DEC 99/94)
7. Projet de rapport relatif aux comptes et à la gestion du Centre de Berlin pour l'exercice 1994 - 1ère lecture (DEC 95/94)
8. Projet de rapport sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1993 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - 1ère lecture (DEC 96/94)
9. Calendrier des réunions ordinaires de la Cour durant le deuxième semestre 1994 (DEC 98/94)
10. Conséquences pratiques pour la Cour de la ratification du Traité de Maastricht (INF 96/94)
11. Analyse des dépenses de missions de l'année 1993 (DEC 92/1/94 Rév.1)
12. Divers
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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