"Contribution au Rapport Annuel 1993. Chapitre 14: Audit financier des recettes, des dépenses opérationnelles, de la comptabilité de la Commission et des comptes consolidés" - 19ème partie
"Contribution au Rapport Annuel 1993. Chapitre 14: Audit financier des recettes, des dépenses opérationnelles, de la comptabilité de la Commission et des comptes consolidés" - 19ème partie
Documents from 04 October 1994 to 10 October 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8203
Original Reference Code
DEC 99/94 apc FINAL; DEC 99/94 apc FINAL Corr.1
Extent and Medium
38
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter penDAt la réunion du 27 octobre 1994.
Contient les réponses de la Commission à la version originale en plusieurs langues (français et anglais), après procédure contradictoire.
Contient aussi le Corrigendum Corr.1 à la version définitive, après procédure contradictoire, en français.
Keywords
Financial audit; Financial and economic governance; EU Budget; European Commission; Commission européenne; Annual report
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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