"Procès-verbal de la 489ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 8 décembre à 9h00"

Documents from 14 December 1994 to 15 December 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-11784
Original Reference Code
DEC 186/94 CONFIDENTIEL; DEC 186/94 FINAL
Extent and Medium

16

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2024

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 179/1/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 488ème réunion de la Cour tenue le 24 novembre 1994 (DEC 177/94)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 488ème réunion de la Cour du 24 novembre 1994 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Transmission du rapport de la Cour relatif aux comptes et à la gestion pour l'exercice 1993 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin)
3.3. Réponse définitive de la Commission aux observations préliminaires sur l'environnement urbain
3.4. Publication du rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1993
3.5. Calendrier des réunions
4. Observations préliminaires sur l'environnement urbain - 1ère lecture après pc (DEC 59/94 après pc)
5. Note d'information du rapport spécial sur l'environnement urbain (DEC 176/94)
6. Projet d'avis sur une proposition de règlement (CE, CECA, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des CE - 1ère lecture (DEC 181/94)
7. Proposal for a Council Regulation on the Implementation of the European Communities Investment Partners (ECIP) financial instrument (DEC 172/94 Add.1)
8. DAS - Accord entre les Cours des comptes et la Commission (DEC 180/94 + Add.1)
9. Programme de travail du secteur DAS pour 1995 - 1ère lecture (DEC 182/94)
10. Calendrier des réunions et déjeuners de travail de la Cour pour 1995 (DEC 170/1/94 Rév.1)
11. Révision des règles internes de la Cour pour l'exécution du budget général de l'Union européenne - Section V - Cour des comptes (DEC 178/94 + Add.1)
12. Divers
12.1. Application de l'accord tripartite Cour/Commission/BEI
12.2. Communications du Président

Contient aussi le DEC 186/94 CONFIDENTIEL.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE - Il contient des documents confidentiels

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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