"Projet d'observations sur la proposition de règlement (CE) du Conseil en vue du remplacement du règlement (CEE) du Conseil n. 319/92 relatif à la mise en oeuvre de l'instrument financier EC Investment Partners (ECIP) - Secteur Coopération au développement"
"Projet d'observations sur la proposition de règlement (CE) du Conseil en vue du remplacement du règlement (CEE) du Conseil n. 319/92 relatif à la mise en oeuvre de l'instrument financier EC Investment Partners (ECIP) - Secteur Coopération au développement"
Documents from 16 December 1994 to 03 January 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-11816
Original Reference Code
DEC 199/94
Extent and Medium
38
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Contient la version originale en plusieurs langues (français et anglais), la traduction en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand.
Keywords
EEC Regulation 319/92; Règlement CEE 319/94; ECIP; European Community Investment Partners
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals