"Projet d'ordre du jour de la 490ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 15 décembre 1994 à 9h00"
"Projet d'ordre du jour de la 490ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 15 décembre 1994 à 9h00"
Documents from 16 December 1994 to 20 December 1994
Identity Statement
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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 198/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 490ème réunion de la Cour tenue le 15 décembre 1994 (DEC 197/94)
3. Activités de la Cour
4. Observations sur la proposition de règlement (CE) du Conseil en vue du remplacement du règlement (CEE) du Conseil n. 319/92 relatif à la mise en oeuvre de l'instrument financier EC Investment Partners (ECIP) - 1ère lecture (DEC 199/94)
5. Observations préliminaires sur l'instrument financier de cohésion - 1ère lecture après p.c. (DEC 109/1/94 Rév.1 après pc)
6. Note d'information du rapport spécial sur l'instrument financier de cohésion (DEC 192/94)
7. Divers
Contient aussi la version Révisée Rév.1.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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