"Procès-verbal de la 490ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 15 décembre à 9h00"

Documents from 20 December 1994 to 21 December 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-11814
Original Reference Code
DEC 197/94 CONFIDENTIEL; DEC 197/94 FINAL
Extent and Medium

19

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2024

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 189/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 489ème réunion de la Cour tenue le 8 décembre 1994 (DEC 186/94)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 489ème réunion de la Cour du 8 décembre 1994 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Publication du rapport spécial 3/94 sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation de marché DAs le secteur de la viande bovine
4. Compétences consultatives de la Cour (DEC 183/94)
5. Projet d'avis sur la modification du règlement n. 729/90 du Conseil relative au financement de la politique agricole commune et au règlement financier du 21.12.1977 applicable au budget général des CE. - 2ème lecture (DEC 171/1/94 Rév.1)
6. Observations préliminaires sur l'instrument financier de cohésion - 1ère lecture après p.c. (DEC 109/94 après pc)
7. Note d'information du rapport spécial sur l'instrument financier de cohésion (DEC 192/94)
8. Projet de rapport spécial relatif au STABEX DAs le cadre du premier protocole financier de la 4ème Convention de Lomé - 1ère lecture (DEC 188/94)
9 à 14. Programmes de travail 1995
15. Programmation pluriannuelle
16. Calendrier des réunions et déjeuners de travail de la Cour pour 1995 (DEC 170/2/94 Rév.2)
17. Proposition de répartition des emplois permanents octroyés au titre du budget 1995 (DEC 185/94)
18. Projet d'accord avec les autorités luxembourgeoises relatif à la sécurité du personnel des immeubles et des installations de la Cour des comptes (DEC 184/94)
19. Divers

Contient aussi le DEC 197/94 CONFIDENTIEL, qui contient aussi l'Addendum Add.1.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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