"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le vendredi 9 septembre 1994 à 14h30 et à 15h00"
"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le vendredi 9 septembre 1994 à 14h30 et à 15h00"
Documents from 22 July 1994 to 07 September 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10189
Original Reference Code
GA 114/94; GA 114/94 Rév.1; GA 114/94 Rév.2
Extent and Medium
3
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 114/94)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 juin 1994 (GA 101/94)
3. Plan d'enquête général pour la DAS (GA 115/94)
4. Frais de missions (GA 116/94)
5. Projet de rapport intérimaire sur la progression des travaux relatifs à la DAS (GA 117/94)
6. Avancement des travaux du groupe bilatéral Cour/Commission (GA 118/94)
7. Contacts à prendre avec les autorités de décharge (GA 119/94)
8. Divers
Contient aussi les versions Révisées Rév.1 et Rév.2.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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