"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 9 septembre 1994 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 9 septembre 1994 à 9h00"
Document date: 21 September 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10201
Original Reference Code
GA 124/94 FINAL
Extent and Medium
3
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 113/2/94)
2. Projet d'avis sur la modification du Règlement n. 549/69 (extension au personnel du Fonds européen d 'Investissement) (GA 120/94)
3. Frais de mission 1994
4. Affectation des nouveaux agents aux secteurs du Groupe
5. Décision au titre de la mobilité
6. Préparation de la réunion CCB-Cour de ce jour
7. Divers
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals