"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le mardi 14 juin 1994 à 15h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le mardi 14 juin 1994 à 15h00"
Documents from 20 June 1994 to 13 September 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10176
Original Reference Code
GA 101/94; GA 101/94 FINAL
Extent and Medium
4
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 95/1/94 Rév.1)
2. Adoption des orientations pratiques pour la DAS (GA 75/94
et GA 96/94)
3. Projet de lettre à adresser à Schmidhuber en vue de la reprise des travaux du groupe de travail Cour/Commission (GA 94/94)
4. Projet de lettre à adresser aux Présidents des ICN en vue de l'organisation de visites bilatérales destinées à préparer la coopération relative à la DAS (GA 97/94 et GA 97/94 Add.1)
5. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le mardi 14 juin 1994 à 15h00".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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