"Projet de certificat CECA 1993 et projet de Rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1993"
"Projet de certificat CECA 1993 et projet de Rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1993"
Document date: 31 May 1994
Identity Statement
44
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Documents à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit II du 6 juin 1994:
- Note de P. Everard à l'attention du Président et des membres de la Cour transmettant le "Rapport de la Cour des comptes européenne sur les états financiers au 31 décembre 1993 de la Communauté européenne du Charbon et de l'acier", destiné au marché financier et le "Projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1993", rédigé suite aux vérifications de la Cour et relatif à la gestion comptable et financière de la CECA.
Contient la version originale en français.
ECSC; European Coal and Steel Community; CECA; Communauté européenne du charbon et de l'acier; Annual report; Accounting and financial management
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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