"Projet de certificat CECA 1993 et projet de Rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1993" - 2ème partie

Document date: 06 June 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-10159
Original Reference Code
GA 85/94
Extent and Medium

46

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2024

Content and Structure

Abstract

Documents à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit II du 6 juin 1994:
- Note de P. Everard à l'attention du Président et des membres de la Cour transmettant le "Rapport de la Cour des comptes européenne sur les états financiers au 31 décembre 1993 de la Communauté européenne du Charbon et de l'acier", destiné au marché financier et le "Projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1993", rédigé suite aux vérifications de la Cour et relatif à la gestion comptable et financière de la CECA.

Contient la traduction en allemand (avec les tableaux en français)

Keywords

ECSC; European Coal and Steel Community; CECA; Communauté européenne du charbon et de l'acier; Annual report; Accounting and financial management

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly