"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg, le mercredi 8 juin 1994 à 15h00"
"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg, le mercredi 8 juin 1994 à 15h00"
Document date: 03 June 1994
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Created By
HAEU Reference Code
CCE-10164
Original Reference Code
GA 89/94
Extent and Medium
1
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 89/94)
2. Mise en oeuvre de la DAS
3. Représentation du Groupe III dans le Groupe DAS
4 Information sur les Contrôles conjoints en cours entre la Cour des comptes européenne et les Cours des comptes nationales concernant la TVA
5. Personnel
6. Divers
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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