"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le lundi 13 juin 1994 à 15h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le lundi 13 juin 1994 à 15h00"
Documents from 17 June 1994 to 08 July 1994
Identity Statement
4
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 93/94)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 juin 1994
(GA 92/94)
3. États financiers de la CECA au 31.12.1993
4. Rapport concernant l'exercice 1993 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin) (GA 87/94)
5. Rapport concernant l'exercice 1993 du Centre européen pour la formation professionnelle (Berlin) (GA 88/94)
6. Contribution des secteurs à la partie du rapport annuel relevant de ADAR
7. Question de personnel
8. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le lundi 13 juin 1994 à 15h00".
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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