"Avancement des travaux du groupe bilatéral Cour/Commission"
"Avancement des travaux du groupe bilatéral Cour/Commission"
Documents from 08 August 1994 to 08 September 1994
Identity Statement
63
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Document à discuter pendant la réunion du Groupe préparatoire DAS du 9 septembre 1994:
- Note de Ole Warberg, membre de la Cour à l'attention des membres du Groupe préparatoire DAS transmettant le projet de compte-rendu de la réunion du Groupe de travail bilatéral du 20 juillet 1994 à Bruxelles et le compte-rendu de la réunion du 1er juillet 1994 à Luxembourg;
- Projet de lettre de Ole Warberg à Schmidhuber sur la comptabilisation des paiements d'acomptes (Add.1).
Contient la version originale en français, la traduction en allemand et la traduction en anglais et les relatifs Addendum Add.1.
Internal administration; SOA; Statement of assuranceDAS; Déclaration d'assurance; European Commission; Commission européenne
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French, German
Electronic File, Textual
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