"Fourniture à la Cour de documents détenus par des délégations de la Commission dans les pays tiers"
"Fourniture à la Cour de documents détenus par des délégations de la Commission dans les pays tiers"
Documents from 15 September 1994 to 19 September 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10205
Original Reference Code
GA 128/94
Extent and Medium
7
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du Groupe préparatoire DAS du 20 septembre 1994:
- Projet de lettre adressée à Schmidhuber sur la définition d'une procédure qui permet de disposer en temps utile des documents détenus ailleurs.
Contient la version originale en anglais, la traduction en français et la traduction en allemand.
Keywords
Internal administration; Third countries
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly