"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le jeudi 14 juillet 1994 à 15h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le jeudi 14 juillet 1994 à 15h00"
Documents from 20 July 1994 to 16 September 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10186
Original Reference Code
GA 111/94; GA 111/94 FINAL
Extent and Medium
6
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 109/94)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 juillet 1994 (GA 108/94)
3. Discussion sur les montants douteux à récupérer suite aux vérifications dans les États membres effectuées par le Groupe II
4. Réflexion sur le séminaire de Londres
5. Coordination entre les secteurs du Groupe II (Note de Wiggins du 21 juin 1994)
6. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le jeudi 14 juillet 1994 à 15h00".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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