"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mercredi 8 juin 1994 à 15h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mercredi 8 juin 1994 à 15h00"
Documents from 15 June 1994 to 29 June 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10174
Original Reference Code
GA 99/94 FINAL; GA 99/94 FINAL Corr.1
Extent and Medium
6
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 89/94)
2. Mise en oeuvre de la DAS
3. Représentation du Groupe III dans le Groupe DAS
4. Information sur les Contrôles conjoints en cours entre la Cour des comptes européenne et les Cours des comptes nationales concernant la TVA (GA 98/94)
- Présentation de l’enquête
- Position du Groupe III
5. Personnel
Contient aussi le Corrigendum Corr.1 à la version définitive du procès-verbal.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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